**Dernière mise à jour : 23 octobre 2026**
1. Introduction
Le cabinet Rousseau-Istas accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée.
La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de la consultation du site internet rousseau-istas.be, de l’utilisation de ses fonctionnalités et de la prise de contact avec le cabinet.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation belge applicable et aux règles professionnelles pertinentes.
2. Responsable du traitement
Les responsables du traitement sont :
Gilles ROUSSEAU Avocat (SRL)
Adresse : Place Jean Jacobs 5, 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : BE 1028.926.609
E-mail : gilles.rousseau@avocat.be
Téléphone : 0032 472 17 35 28
et
Istas Herve (SRL)
Adresse : Place Jean Jacobs 5, 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise : BE 1021.016.060
E-mail : avocat@herveistas.be
Téléphone : 0032 496 14 26 58
3. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Selon votre utilisation du site et vos échanges avec le cabinet, les catégories suivantes peuvent être concernées :
– Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées communiquées volontairement.
– Informations relatives à une demande : objet de la demande, description de la situation et informations nécessaires pour y répondre.
– Données relatives à un dossier juridique : uniquement lorsque vous les communiquez dans le cadre d’une demande ou d’une relation professionnelle avec le cabinet.
– Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, au terminal, aux connexions et à la sécurité du site, selon la configuration technique.
– Données de navigation et de mesure d’audience : informations collectées par les outils analytiques et publicitaires, lorsque leur utilisation est autorisée.
– Préférences de consentement : choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, par un canal non adapté, de documents confidentiels ou d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
4. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée.
Le cabinet détermine la base juridique applicable en fonction de la finalité et des circonstances de chaque traitement.
5. Informations communiquées dans le cadre d’une demande juridique
Les informations que vous transmettez au cabinet peuvent concerner des situations personnelles ou judiciaires confidentielles.
Selon la nature de votre demande, elles peuvent notamment contenir des données de santé ou des informations relatives à des infractions ou à des procédures judiciaires.
Ces données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des règles applicables, notamment en matière de secret professionnel et de protection des données.
Le fait de transmettre une demande via le site ou un service externe ne garantit pas, à lui seul, que le cabinet accepte de prendre en charge le dossier. Si votre demande implique des informations confidentielles, veuillez utiliser les canaux et modalités de transmission indiqués par le cabinet.
6. Services tiers et destinataires
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les données peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
– les avocats et collaborateurs autorisés du cabinet ;
– les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site ;
– le prestataire du service de prise de contact ou de qualification des demandes, notamment Symplicy pour la transmission et la gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact du site ;
– Google, dans le cadre des services analytiques ou publicitaires activés sur le site, conformément à leur configuration et aux choix de consentement ;
– les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.
Les prestataires intervenant pour le compte du cabinet ne peuvent traiter les données que dans le cadre défini par leurs missions et les accords applicables. Les rôles respectifs du cabinet et de chaque prestataire doivent être déterminés en fonction des traitements réellement effectués.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité, des obligations légales applicables et des nécessités de conservation propres à l’activité d’avocat.
Les durées applicables aux demandes de contact, aux dossiers professionnels, aux données techniques et aux données analytiques sont définies séparément par le cabinet.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.
8. Vos droits
Sous réserve des conditions et limites prévues par la législation, vous pouvez notamment demander :
– l’accès à vos données personnelles ;
– la rectification des données inexactes ;
– l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
– la limitation de certains traitements ;
– la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
– l’opposition à certains traitements ;
– le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez le cabinet à l’adresse suivante : gilles.rousseau@avocat.be
Le cabinet peut vous demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Certains droits peuvent être limités par des obligations légales, le secret professionnel, les droits d’autres personnes ou les règles applicables à la conservation des dossiers juridiques.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
9. Sécurité et confidentialité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions, dans les limites de leurs autorisations.
Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être considérée comme absolument sécurisée.
10. Cookies et outils de mesure
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix exprimés par le visiteur, des outils de mesure d’audience et de publicité tels que Google Analytics et Google Ads.
Les modalités applicables, les finalités et les choix disponibles sont détaillés dans la Politique relative aux cookies.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable.
11. Formulaires de contact via Symplicy
Le site utilise Symplicy pour permettre aux visiteurs de transmettre une demande au cabinet Rousseau-Istas.
Lorsque vous complétez et envoyez un formulaire, les informations que vous fournissez sont traitées afin de permettre au cabinet d’examiner votre demande, de vous contacter et, le cas échéant, d’évaluer la possibilité de prendre en charge votre dossier.
Selon le contenu de votre demande, ces informations peuvent comprendre vos données d’identification et de contact, des éléments relatifs à votre situation juridique et, si vous les communiquez, des données particulièrement sensibles, notamment des données de santé ou des informations relatives à des infractions.
Symplicy intervient en qualité de sous-traitant pour les traitements qu’il effectue pour le compte du cabinet, sous réserve de la qualification des traitements effectivement réalisés et des accords contractuels applicables. D’autres prestataires techniques peuvent également intervenir dans le fonctionnement de la plateforme.
Les données peuvent être transmises au cabinet par courrier électronique et traitées au moyen de la plateforme Symplicy. Leur durée de conservation et leurs modalités de suppression doivent être déterminées en fonction des finalités poursuivies, des obligations applicables et des conditions contractuelles du service.
Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires à l’examen de votre demande et à éviter de transmettre des documents confidentiels ou des informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas indispensables à ce stade.
L’envoi d’un formulaire ne signifie pas que le cabinet accepte automatiquement de prendre en charge votre dossier. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le cabinet aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des obligations légales, des fonctionnalités du site ou des traitements réalisés.
La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Cabinet Rousseau-Istas
Adresse : Place Jean Jacobs 5, 1000 Bruxelles
E-mail : gilles.rousseau@avocat.be