Questions fréquentes

Une procédure pénale peut comprendre plusieurs étapes: audition par la police, enquête (information ou instruction), citation devant le tribunal correctionnel, jugement, appel ou cassation.
Nous vous guidons à chaque phase pour défendre vos droits de manière claire et stratégique.

Oui, c’est un droit fondamental. Vous pouvez (et devez) demander à être assisté.e par un avocat dès l’audition. Au Cabinet Rousseau-Istas, nous intervenons rapidement, même en urgence.

Tout dépend de la complexité du dossier. Une simple audience peut être fixée dans les 3 mois, tandis qu’une instruction judiciaire peut prendre plusieurs mois, voire plus d’un an. Nous vous tiendrons informé.e à chaque étape.

Ne réagissez pas seul.e. Contactez un avocat le plus tôt possible. Nous analyserons votre convocation, la nature de l’infraction et préparerons votre défense efficacement.

Elles vont de l’amende au retrait immédiat de permis, voire à une interdiction de conduire et une inscription au casier judiciaire. La gravité dépend du taux, de la récidive et des circonstances. Une défense adaptée peut réduire ces sanctions.

Oui, dans certains cas. Nous étudions la procédure et les éléments de fait pour voir si une contestation ou une récupération anticipée est possible.

Contactez un avocat rapidement pour préserver vos droits. Nous vous accompagnons pour rassembler les preuves, négocier avec les assurances ou saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation complète.

Oui, via le Fonds commun de garantie. Nous vous aidons à constituer le dossier et à faire valoir vos droits.

Oui. Vous pouvez être tenu pénalement responsable pour des fautes liées à la gestion, des accidents, ou des infractions économiques. Nous vous conseillons préventivement et assurons votre défense si vous êtes poursuivi.

Prenez contact immédiatement. Nous analyserons la situation, vous expliquerons les enjeux, et mettrons en place une défense adaptée à votre rôle et à votre contexte.

Les honoraires varient selon la nature et la complexité du dossier. Un premier échange permet de définir une convention d’honoraires claire et transparente.

Oui, sous conditions de revenus. Nous pouvons vous aider à introduire une demande d’aide juridique gratuite si vous y êtes éligible.

Vous pouvez demander un extrait de casier à votre commune. En cas de condamnation, nous vous expliquons les possibilités de recours ou d’effacement.

Dans certains cas, oui. La réhabilitation ou l’effacement peuvent être envisagés. Nous analysons votre situation et vous accompagnons dans la démarche.